FAQs

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Oui. Selon l’Agence du revenu du Canada, si vous recevez une subvention d’un gouvernement ou d’un organisme gouvernemental, vous devez la déclarer soit comme revenu, ou soit comme une réduction d’une dépense. En général, une subvention correspond à une des réalités suivantes :

  • elle augmente votre revenu ou réduit vos dépenses
  • elle est liée à une insuffisance de revenu
  • elle est liée à des dépenses précises

Par exemple,

  • l’agriculteur qui a reçu une subvention d’aide au revenu au cours d’une année de sécheresse ajouterait ce montant à ses revenus.
  • le fabricant qui reçoit une subvention à l’emploi pour embaucher un plus grand nombre d’étudiants devrait, en général, soustraire ce montant des dépenses de salaires qu’il déduit de ses revenus.
  • L’aide gouvernementale qui vous permet d’acquérir des immobilisations n’accroît pas votre revenu net. Toutefois, dans le cas de biens amortissables, vous réduiriez le coût en capital de ces biens du montant de l’aide reçue. Dans le cas d’autres immobilisations, vous réduiriez en conséquence le coût de base rajusté.