Programme d’apprentissages FAQ

Le financement 

Doit-on utiliser le financement uniquement pour couvrir le salaire de la nouvelle recrue?

Non. En tant qu’employeur participant, vous avez totale marge de manœuvre en ce qui concerne l’utilisation du montant pour mieux répondre à vos besoins d’embauche. Par exemple, les fonds peuvent couvrir :

  • Le salaire des apprentis ou des compagnons mentors
  • Les coûts de formation
  • Les outils, le matériel et l’équipement de protection personnelle
  • Les primes d’embauche
  • Tout autre élément qui contribue à réduire les frais liés au poste

Pour toute autre question sur l’utilisation du financement, écrivez-nous à metiers@lancementcarriere.ca.

Peut-on embaucher un apprenti ou une apprentie qui ne fait PAS partie des groupes visés par l’équité admissibles?

Oui. Pour chaque apprenti ou apprentie qui ne s’identifie pas sur une base volontaire comme faisant partie d’un groupe visé par l’équité, l’employeur a droit à un incitatif de 5000 $.

Pouvez-vous donner des précisions sur les groupes visés par l’équité?

Oui. Les renseignements suivants sont fournis par Emploi et Développement social Canada (EDSC) aux fins du programme.

  1. Femmes  
    1. Les participantes sont des personnes qui s’identifient comme étant femmes. « Genre » réfère à l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne non binaire (une personne qui n’est pas exclusivement homme ni femme).
  2. Autochtones 
    1. Les participants autochtones sont des personnes s’identifiant comme tant autochtones. Cela comprend les personnes qui s’identifient à titre de membres des Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis et/ou Inuits, et/ou les personnes qui déclarent être des Indiens inscrits ou des Indiens des traités (aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada), et/ou les personnes qui sont membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne.
  3. Nouveaux arrivants
    1. Les participants nouveaux arrivants sont des personnes qui déclarent arriver au Canada au cours des dix dernières années et avoir le droit de travailler au Canada, y compris les résidents permanents, les citoyens canadiens, les personnes bénéficiant du statut de réfugiés au Canada, ou les résidents temporaires détenant un permis de travail valide.
  4. Les personnes en situation de handicap
    1. Les participants en situation de handicap sont des personnes qui s’identifient comme ayant une incapacité visuelle, une incapacité auditive, une incapacité liée à la mobilité, une incapacité liée à la flexibilité, une incapacité liée à la dextérité, une incapacité liée à la douleur, une incapacité liée à l’apprentissage, une incapacité liée au développement, une incapacité liée à la santé mentale ou une incapacité liée à la mémoire. L’incapacité doit entraîner une limite des activités quotidiennes. Avoir une difficulté ne suffit pas à elle seule — le cas de la personne dont l’incapacité ne lui cause que rarement certaines difficultés dans les activités quotidiennes est exclu.
  5. Minorités visibles
    1. Il s’agit des personnes qui s’identifient comme étant membres d’une minorité visible. La Loi sur l’équité en matière d’emploi définit les membres des minorités visibles comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ».
  6. Communautés LGBTQI2S+
    1. Il s’agit des personnes qui s’identifient comme étant membres des communautés LGBTQI2S+. L’acronyme « LGBTQI2S+ » englobe les identités sexuelles lesbienne, gaie, bisexuelle, ou toute autre identité sexuelle minoritaire comme asexuelle ou pansexuelle, ainsi que les identités de genre minoritaires (identités transgenres et non binaires comme celles de personnes de genre queer, de genre fluide, pangenre ou agenre).

Qui détermine si l’apprenti ou apprentie fait partie ou non d’un de ces groupes?

La personne doit s’identifier elle-même auprès de l’employeur comme faisant partie d’un de ces groupes. Si elle ne le fait pas, l’employeur ne peut pas lui assigner un statut.

Quels sont les groupes visés par l’équité pour ce programme?

Les groupes visés par l’équité admissibles pour ce programme sont :

  • Les femmes
  • Les Autochtones
  • Les nouveaux arrivants (moins de 10 ans au Canada)
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les minorités visibles (p. ex. les communautés racisées)
  • Les personnes de communautés LGBTQI2S+

Quel est le montant maximal de financement accordé par le programme?

L’employeur qui signe un accord de contribution au cours de l’exercice financier 2022-2023 aura droit à quatre incitatifs : deux en 2022-2023 et deux en 2023-2024. Le montant maximal de chaque incitatif est de 10 000 $, pour un total de 40 000 $ par employeur.  

Ce montant implique que l’employeur embauche quatre nouveaux apprentis, et que chaque recrue s’identifie sur une base volontaire comme faisant partie d’un groupe visé par l’équité admissible.

Ce financement entre-t-il en conflit avec l'Incitatif pour la réussite offert par Emploi Ontario?

Il n’y a pas de conflit entre le Programme d’apprentissages Lancement de carrière et l’Incitatif pour la réussite offert par Emploi Ontario. Les employeurs qui s’inscrivent au Programme d’apprentissages Lancement de carrière peuvent toujours recevoir le paiement d’inscription et les paiements supplémentaires pour l’embauche de nouveaux apprentis à travers l’Incitatif de réussite offert par Emploi Ontario.

Ce financement entre-t-il en conflit avec d'autres incitations locales, provinciales ou fédérales en matière d'apprentissage et/ou d’embauche ?

Les incitations locales, provinciales et fédérales en matière d’apprentissage et/ou d’embauche peuvent être combinées au financement du programme Lancement de carrière, à condition que l’autre programme d’incitation ne soit pas financé par le Service d’apprentissage de l’EDSC.

Le Programme d’apprentissages Lancement de carrière est financé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans le cadre du programme Service d’apprentissage. Les employeurs ne peuvent s’engager qu’avec un seul organisme de prestation pour le financement Service d’apprentissage.

Le processus de demande

Quand et comment peut-on inscrire les apprentis auprès de l’autorité adéquate?

Les apprentis doivent être inscrits auprès de l’autorité appropriée après que vous aurez signé l’accord de contribution avec Collèges et instituts Canada pour votre participation au Programme d’apprentissages Lancement de carrière. Les apprentissages inscrits avant la signature de l’accord NE SONT PAS ADMISSIBLES à l’incitatif financier.

Pour des renseignements sur la façon d’inscrire les apprentis dans chaque province ou territoire, veuillez consulter l’autorité en matière d’apprentissage appropriée :

Une fois la demande approuvée, quand le financement est-il versé?

Si votre demande est approuvée :

  1. Vous recevrez un accord de contribution à signer et nous vous demanderons de nous fournir les renseignements bancaires de votre entreprise.
  2. Une fois l’accord signé, vous embaucherez les nouveaux apprentis et les inscrirez auprès de l’autorité provinciale ou territoriale en matière d’apprentissage.
  3. Une fois l’accord de cette autorité officialisé, vous pourrez réclamer un versement. Vous devrez alors fournir :
    • Une copie de l’accord de formation approuvé par l’autorité provinciale ou territoriale.
    • Le nom et les coordonnées de chaque apprenti ou apprentie.
    • L’indication de l’identification volontaire ou non de la personne à un groupe visé par l’équité admissible.
    • Le cas échéant, le ou les groupes auxquels la personne s’est identifiée.

Qu’arrive-t-il si on décide finalement de ne pas embaucher les nouveaux apprentis?

Rien. Votre accord de contribution vous donne droit à un incitatif financier lorsque les nouveaux apprentis
sont embauchés. Aucune pénalité ne s’applique si vous n’en embauchez pas au cours du premier terme de l’accord. S’il s’avère difficile de trouver une recrue, écrivez-nous à l’adresse metiers@lancementcarriere.ca.

De combien de temps dispose-t-on pour embaucher les apprentis une fois la demande approuvée? 

Les accords d’entente signés sont valides jusqu’au 31 mars 2024, à moins d’un retrait du programme d’ici là. Si Collèges et instituts Canada doit de son côté mettre fin à l’attente, vous en recevrez l’avis écrit au moins deux semaines à l’avance.

Peut-on faire une demande même si on n’est pas encore sûr de participer au programme?

Oui! Les employeurs sont approuvés de façon continue jusqu’à épuisement des fonds. Vous pouvez vous assurer une place dans le programme sans embaucher d’apprenti. Vous serez admissible au financement au moment de le faire.

Doit-on déjà savoir qui on aimerait embaucher avant de procéder à la demande?

Non, ce n’est pas nécessaire. Dès que votre demande est approuvée, vous signerez un accord avec Collèges et instituts Canada pour confirmer votre participation au programme.  

Une fois l’accord signé, vous embaucherez le nouvel ’apprenti ou nouvelle apprentie et l’inscrirez auprès de l’autorité provinciale ou territoriale en matière d’apprentissage. Vous pourrez ensuite réclamer un versement pour chaque nouvelle personne embauchée jusqu’à concurrence de deux apprentis par exercice financier (entre le 1er avril et le 31 mars).

Quels renseignements doit-on fournir dans la demande?

Dans votre demande, vous devrez indiquer votre dénomination sociale, votre adresse et votre numéro d’entreprise à l’Agence de Revenu du Canada; vos coordonnées (nom, titre de poste, adresse courriel, numéro de téléphone de la personne qui soumet la demande); les coordonnées, si elles diffèrent, de la personne autorisée à signer un contrat dans votre entreprise.

Vous devrez également préciser la taille de votre entreprise : micro- (entre 1 et 4 employés), petite (entre 5 et 99 employés) ou moyenne (entre 100 et 499 employés); le ou les métiers admissibles pour lesquels vous prévoyez embaucher les nouveaux apprentis le nombre estimé d’apprentis que vous prévoyez embaucher au programme entre la date de réception de votre demande et le 31 mars 2024.

Est-il vrai que tous les employeurs admissibles seront approuvés?

Oui! Les employeurs admissibles seront approuvés selon le principe du premier arrivé premier servi jusqu’à épuisement des fonds du programme. 

L’admissibilité des employeurs

Si on obtient déjà du financement du Service d’apprentissage fédéral par l’intermédiaire d’un autre organisme d’exécution, peut-on faire une demande au Programme d’apprentissages Lancement de carrière pour un apprenti ou une apprentie qui ne reçoit pas encore de financement?

Non. Les employeurs doivent se limiter à la signature d’un seul accord de contribution avec un organisme d’exécution dans le but d’avoir droit à l’incitatif financier du programme fédéral.

Une grande entreprise aux divisions opérationnelles distinctes qui comptent chacune moins de 499 employés peut-elle obtenir du financement pour chaque division?

Oui. Chaque division peut faire la demande comme employeur distinct, à condition qu’elle détienne un numéro d’entreprise de 9 chiffres à l’Agence de Revenu du Canada et qu’elle compte moins de 499 employés. Veuillez présenter un formulaire distinct pour chaque division.

Pourquoi les employeurs des grandes entreprises, c.-à-d. de 500 employés salariés ou plus, sont-ils exclus du programme?

Le Programme d’apprentissages Lancement de carrière est financé par le Service d’apprentissage du gouvernement du Canada, un programme qui ne s’adresse qu’aux petites et moyennes entreprises de 499 employés salariés ou moins.

Les employeurs syndiqués peuvent-ils participer à ce programme ?

Oui, les employeurs syndiqués sont pleinement admissibles au Programme d’apprentissages Lancement de carrière.

Les propriétaires uniques sont-ils admissibles au programme ?

Oui, les propriétaires uniques sont admissibles au programme d’apprentissages – Lancement carrière, tant qu’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme.

L’admissibilité des métiers  

Si le nom du métier dans une région diffère de celui de la liste des 39 métiers admissibles, sera-t-il tout de même admissible?

Bien sûr. Nous savons que les noms de métiers peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Pour consulter une liste complète des noms reconnus, veuillez en choisir un sur la liste des métiers admissibles et consultez la section « Autres noms utilisés dans les provinces et territoires ».

Comment les 39 métiers admissibles au programme ont-ils été choisis?

Le Programme d’apprentissages Lancement de carrière est financé par le Service d’apprentissage du gouvernement du Canada, qui soutient les nouveaux apprentis dans 39 métiers de la construction et de la fabrication.

L’admissibilité des apprentis 

Les apprentis doivent-ils travailler pour l’entreprise pendant une durée précise avant que l’incitatif financier soit versé?

Non, vous pouvez réclamer le versement dès l’embauche des apprentis si vous présentez une preuve de l’accord de formation par l’autorité provinciale ou territoriale en matière d’apprentissage.  

Le personnel du Programme d’apprentissages Lancement de carrière vérifiera l’accord de formation et, si l’apprentissage répond aux critères du programme, le versement sera immédiat. 

IMPORTANT : L’apprentissage doit être inscrit après la signature de l’accord de contribution qui confirme votre participation au Programme d’apprentissages Lancement de carrière. Les apprentissages inscrits avant la signature de l’accord NE SONT PAS ADMISSIBLES À l’obtention de l’incitatif financier. 

Les apprentis doivent-ils avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente pour participer à ce programme?

Non. L’apprentissage doit toutefois être admissible à l’inscription auprès de l’autorité provinciale ou territoriale en matière d’apprentissage. Il vous faudra consulter cette autorité pour connaître les critères d’admissibilité qu’elle impose.

Y a-t-il un âge minimal pour les apprentis dans ce programme?

Non. L’apprentissage doit toutefois être admissible à l’inscription auprès de l’autorité provinciale ou territoriale en matière d’apprentissage. Il vous faudra consulter cette autorité pour connaître les critères d’admissibilité qu’elle impose.

Qui touche l’incitatif financier et les soutiens supplémentaires si c’est le syndicat qui paie le salaire de l’apprenti ou l’apprentie?

Si l’employeur est le syndicat (qui paie le salaire de la personne) et si le syndicat respecte toutes les exigences concernant les petites ou moyennes entreprises en vertu du Programme d’apprentissages Lancement de carrière (c.-à-d. 499 employés salariés ou moins au moment du versement de fonds), c’est le syndicat qui reçoit l’incitatif financier. Si c’est l’employeur qui paie le salaire de l’apprenti ou apprentie, que cette personne soit inscrite auprès d’un syndicat ou non, l’incitatif financier va à l’employeur.

Un employeur admissible peut-il embaucher une personne déjà inscrite comme apprentie auprès d’un syndicat?

Oui! Cette personne est admissible au programme même si elle est déjà inscrite comme apprentie auprès d’un syndicat.

Un employeur admissible peut-il embaucher un apprenti ou une apprentie si cette personne avait déjà commencé un apprentissage chez un autre employeur?

Oui! Si la personne ne travaillait pas pour l’autre employeur au moment de son embauche par l’employeur admissible et si elle se qualifie toujours comme nouvelle apprentie (n’ayant pas atteint un niveau supérieur), l’employeur peut l’embaucher même si elle a commencé un apprentissage chez un autre employeur.

Un employeur admissible peut-il embaucher un apprenti ou une apprentie si cette personne a déjà fait un apprentissage dans un métier différent?

Oui! Si cette personne devient une nouvelle apprentie après la signature de l’accord de contribution entre l’employeur et Collèges et instituts Canada, elle peut avoir été apprentie dans un autre métier.

Un employeur admissible peut-il embaucher un apprenti ou une apprentie si cette personne a travaillé pour lui (p. ex. comme manœuvre) avant de commencer l’apprentissage?

Oui! Si la personne devient une nouvelle apprentie après la signature de l’accord de contribution entre l’employeur et Collèges et instituts Canada, elle peut avoir déjà travaillé pour le même employeur.

Les apprentis doivent-ils travailler pour l’entreprise à temps plein avant que l’incitatif financier soit versé ?

L’employeur admissible reçoit l’incitatif financier une fois que l’apprenti(e) a été embauché, soit à temps plein ou à temps partiel.